"La loi est l'expression de la volonté générale.Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.

Extrait de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Inscrit dans ce que les juristes nomme "bloc de constitutionnalité", l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait état de deux modalités distinctes d'élaboration de la loi. Dans nos pratiques démocratiques, l'élaboration de la loi par le biais de représentants  est la caractéristque même de la décmocratie représentative. Que ce soit au suffrage universel direct ou indirect, les citoyens élisent leur Députés et leur Sénateurs au Parlement.

Seule la participation"personnelle" à la formation de la loi semble ne pas trouver de déclinaison dans nos modes de scrutin actuels. Elle ne peut en aucun cas être confondue avec la pratique référendaire. Cette dernière n'est que l'adoption d'un projet de loi au suffrage direct des électeurs qui en aucun cas n'ont participé à son élaboration. Dés lors, force est de constater que la participation personnelle des électeurs,défini dans cet article 6, ne peut se comprendre que par analogie au travait des Parlementaires et donc, une nouvelle participation des citoyens doit être envisagée. Faut il créer des amendements citoyens ou des lois d'initiative citoyenne, etc...? Une multitude de questions se posent et les réponses ne peuvent faire l'économie d'une réflexion sur la citoyenneté, le rôle des institutions publiques et  l'instruction civique

Ce blog  a pour vocation d'apporter une modeste contribution à cette large réflexion.

Rathus